Politique de confidentialité

Édition du 22 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version russe fait foi.

La présente politique de traitement des données personnelles a été établie conformément aux exigences de la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » (ci-après — la Loi sur les données personnelles) et définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité des données personnelles mises en œuvre par GetBonus (ci-après — l'Opérateur).

1.1. L'Opérateur se fixe comme objectif essentiel et comme condition de l'exercice de son activité le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à l'inviolabilité de la vie privée et au secret personnel et familial.

1.2. La présente politique de l'Opérateur en matière de traitement des données personnelles (ci-après — la Politique) s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut obtenir sur les visiteurs des sites web https://app.getbonus.red, https://t.me/getbonus, https://t.me/getbonusapp, https://t.me/getbonus/app.

2.1. Traitement automatisé des données personnelles — traitement des données personnelles à l'aide de moyens informatiques.

2.2. Blocage des données personnelles — suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf lorsque le traitement est nécessaire à la mise à jour des données personnelles).

2.3. Site web — ensemble de matériaux graphiques et informationnels ainsi que de programmes informatiques et de bases de données assurant leur accessibilité sur internet aux adresses réseau https://app.getbonus.red, https://t.me/getbonus, https://t.me/getbonusapp, https://t.me/getbonus/app.

2.4. Système d'information des données personnelles — ensemble des données personnelles contenues dans des bases de données ainsi que des technologies de l'information et des moyens techniques assurant leur traitement.

2.5. Dépersonnalisation des données personnelles — actions à l'issue desquelles il est impossible, sans recourir à des informations supplémentaires, de déterminer l'appartenance des données personnelles à un Utilisateur déterminé ou à une autre personne concernée.

2.6. Traitement des données personnelles — toute action (opération) ou tout ensemble d'actions (opérations) effectués sur des données personnelles avec ou sans recours à des moyens d'automatisation, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la mise à jour (actualisation, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, communication, accès), la dépersonnalisation, le blocage, l'effacement et la destruction des données personnelles.

2.7. Opérateur — organe de l'État, organe municipal, personne morale ou personne physique qui, seul ou conjointement avec d'autres personnes, organise et/ou effectue le traitement des données personnelles et détermine les finalités du traitement, la composition des données personnelles à traiter et les actions (opérations) effectuées sur ces données.

2.8. Données personnelles — toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur déterminé ou déterminable des sites web https://app.getbonus.red, https://t.me/getbonus, https://t.me/getbonusapp, https://t.me/getbonus/app.

2.9. Données personnelles dont la diffusion est autorisée par la personne concernée — données personnelles auxquelles l'accès d'un nombre illimité de personnes a été accordé par la personne concernée par la remise d'un consentement au traitement de données personnelles autorisées à la diffusion selon les modalités prévues par la Loi sur les données personnelles (ci-après — données personnelles autorisées à la diffusion).

2.10. Utilisateur — tout visiteur des sites web https://app.getbonus.red, https://t.me/getbonus, https://t.me/getbonusapp, https://t.me/getbonus/app.

2.11. Communication de données personnelles — actions visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.

2.12. Diffusion de données personnelles — toutes actions visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transmission de données personnelles) ou à permettre à un nombre illimité de personnes d'en prendre connaissance, y compris la publication de données personnelles dans les médias, leur mise en ligne sur des réseaux d'information et de télécommunication ou la fourniture d'un accès aux données personnelles par tout autre moyen.

2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles — transmission de données personnelles sur le territoire d'un État étranger, à une autorité d'un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.

2.14. Destruction des données personnelles — toutes actions à l'issue desquelles les données personnelles sont détruites de manière irréversible, sans possibilité de restaurer ultérieurement leur contenu dans le système d'information des données personnelles, et/ou à l'issue desquelles les supports matériels des données personnelles sont détruits.

3.1. L'Opérateur a le droit :

• de recevoir de la personne concernée des informations et/ou des documents fiables contenant des données personnelles ;
• en cas de retrait par la personne concernée de son consentement au traitement des données personnelles, ainsi qu'en cas d'envoi d'une demande de cessation du traitement, de poursuivre le traitement des données personnelles sans le consentement de la personne concernée lorsque les motifs indiqués dans la Loi sur les données personnelles sont réunis ;
• de déterminer lui-même la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution intégrale des obligations prévues par la Loi sur les données personnelles et par les actes normatifs adoptés conformément à celle-ci, sauf disposition contraire de la Loi sur les données personnelles ou d'autres lois fédérales.

3.2. L'Opérateur est tenu :

• de fournir à la personne concernée, à sa demande, les informations relatives au traitement de ses données personnelles ;
• d'organiser le traitement des données personnelles selon les modalités établies par la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;
• de répondre aux demandes et requêtes des personnes concernées et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la Loi sur les données personnelles ;
• de communiquer à l'organe habilité à la protection des droits des personnes concernées, à la demande de cet organe, les informations nécessaires dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande ;
• de publier ou d'assurer d'une autre manière un accès illimité à la présente Politique relative au traitement des données personnelles ;
• de prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre tout accès illicite ou accidentel, contre la destruction, la modification, le blocage, la copie, la communication et la diffusion des données personnelles, ainsi que contre d'autres actes illicites à l'égard des données personnelles ;
• de cesser la transmission (diffusion, communication, accès) des données personnelles, de cesser leur traitement et de détruire les données personnelles selon les modalités et dans les cas prévus par la Loi sur les données personnelles ;
• d'exécuter les autres obligations prévues par la Loi sur les données personnelles.

4.1. Les personnes concernées ont le droit :

• de recevoir des informations relatives au traitement de leurs données personnelles, à l'exception des cas prévus par les lois fédérales. Ces informations sont fournies à la personne concernée par l'Opérateur sous une forme accessible et ne doivent pas contenir de données personnelles relatives à d'autres personnes concernées, sauf lorsqu'il existe des motifs légaux de divulguer de telles données. La liste des informations et les modalités de leur obtention sont établies par la Loi sur les données personnelles ;
• d'exiger de l'opérateur la mise à jour de leurs données personnelles, leur blocage ou leur destruction lorsque les données personnelles sont incomplètes, périmées, inexactes, obtenues illicitement ou ne sont pas nécessaires à la finalité déclarée du traitement, ainsi que de prendre les mesures prévues par la loi pour protéger leurs droits ;
• de poser comme condition un consentement préalable au traitement des données personnelles à des fins de promotion de biens, de travaux et de services sur le marché ;
• de retirer leur consentement au traitement des données personnelles, ainsi que d'adresser une demande de cessation du traitement des données personnelles ;
• de contester devant l'organe habilité à la protection des droits des personnes concernées ou devant les tribunaux les actions ou l'inaction illicites de l'Opérateur lors du traitement de leurs données personnelles ;
• d'exercer les autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.

4.2. Les personnes concernées sont tenues :

• de fournir à l'Opérateur des données exactes les concernant ;
• d'informer l'Opérateur de la mise à jour (actualisation, modification) de leurs données personnelles.

4.3. Les personnes ayant transmis à l'Opérateur des informations inexactes les concernant, ou des informations concernant une autre personne concernée sans le consentement de cette dernière, engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie.

5.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base licite et équitable.

5.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation de finalités concrètes, préalablement définies et licites. Le traitement de données personnelles incompatible avec les finalités de leur collecte n'est pas admis.

5.3. La réunion de bases de données contenant des données personnelles dont le traitement est effectué à des fins incompatibles entre elles n'est pas admise.

5.4. Seules sont traitées les données personnelles qui répondent aux finalités de leur traitement.

5.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités déclarées du traitement. Les données personnelles traitées ne doivent pas être excessives au regard des finalités déclarées de leur traitement.

5.6. Lors du traitement des données personnelles, leur exactitude, leur caractère suffisant et, le cas échéant, leur actualité au regard des finalités du traitement sont assurés. L'Opérateur prend les mesures nécessaires et/ou veille à ce qu'elles soient prises afin de supprimer ou de mettre à jour les données incomplètes ou inexactes.

5.7. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant d'identifier la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle requise par les finalités du traitement, sauf si la durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou par un contrat dont la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant. Les données personnelles traitées sont détruites ou dépersonnalisées une fois les finalités du traitement atteintes ou en cas de disparition de la nécessité de les atteindre, sauf disposition contraire d'une loi fédérale.

Finalité du traitement : informer l'Utilisateur par l'envoi de courriers électroniques.

Données personnelles : nom, prénom, patronyme, adresse électronique, numéros de téléphone.

Bases juridiques : documents statutaires (constitutifs) de l'Opérateur.

Types de traitement des données personnelles : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, destruction et dépersonnalisation des données personnelles ; envoi de courriers d'information à l'adresse électronique.

7.1. Le traitement des données personnelles est effectué avec le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles.

7.2. Le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation des finalités prévues par un traité international de la Fédération de Russie ou par la loi, ainsi qu'à l'exercice des fonctions, pouvoirs et obligations conférés à l'opérateur par la législation de la Fédération de Russie.

7.3. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'administration de la justice, à l'exécution d'un acte judiciaire ou d'un acte d'un autre organe ou agent public devant être exécuté conformément à la législation de la Fédération de Russie sur les procédures d'exécution.

7.4. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant, ainsi qu'à la conclusion d'un contrat à l'initiative de la personne concernée ou d'un contrat dont la personne concernée sera le bénéficiaire ou le garant.

7.5. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exercice des droits et intérêts légitimes de l'opérateur ou de tiers, ou à la réalisation de finalités d'intérêt public, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de la personne concernée.

7.6. Est effectué le traitement de données personnelles auxquelles l'accès d'un nombre illimité de personnes a été accordé par la personne concernée ou à sa demande (ci-après — données personnelles accessibles au public).

7.7. Est effectué le traitement de données personnelles devant faire l'objet d'une publication ou d'une divulgation obligatoire conformément à une loi fédérale.

La sécurité des données personnelles traitées par l'Opérateur est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8.1. L'Opérateur assure la conservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l'accès aux données personnelles par des personnes non autorisées.

8.2. Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront jamais, en aucune circonstance, transmises à des tiers, sauf dans les cas liés au respect de la législation en vigueur ou lorsque la personne concernée a donné à l'Opérateur son consentement à la transmission des données à un tiers en vue de l'exécution d'obligations découlant d'un contrat de droit civil.

8.3. En cas de constatation d'inexactitudes dans les données personnelles, l'Utilisateur peut les actualiser lui-même en adressant à l'Opérateur une notification à l'adresse électronique de l'Opérateur portant la mention « Actualisation des données personnelles ».

8.4. La durée du traitement des données personnelles est déterminée par la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées, sauf si une autre durée est prévue par un contrat ou par la législation en vigueur. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en adressant à l'Opérateur une notification par courrier électronique à l'adresse de l'Opérateur info@getbonus.red portant la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».

8.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, y compris les systèmes de paiement, les moyens de communication et d'autres prestataires de services, sont conservées et traitées par ces personnes (Opérateurs) conformément à leurs Conditions d'utilisation et à leur Politique de confidentialité. La personne concernée et/ou avec lesdits documents. L'Opérateur n'est pas responsable des actes de tiers, y compris des prestataires de services visés au présent point.

8.6. Les interdictions établies par la personne concernée en matière de transmission (hormis la fourniture d'un accès), ainsi qu'en matière de traitement ou de conditions de traitement (hormis l'obtention d'un accès) des données personnelles autorisées à la diffusion, ne s'appliquent pas aux cas de traitement de données personnelles dans l'intérêt de l'État, de la société et dans d'autres intérêts publics définis par la législation de la Fédération de Russie.

8.7. Lors du traitement des données personnelles, l'Opérateur assure la confidentialité des données personnelles.

8.8. L'Opérateur conserve les données personnelles sous une forme permettant d'identifier la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle requise par les finalités du traitement, sauf si la durée de conservation est fixée par une loi fédérale ou par un contrat dont la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant.

8.9. Le traitement des données personnelles peut cesser du fait de la réalisation des finalités du traitement, de l'expiration du consentement de la personne concernée, du retrait de ce consentement par la personne concernée ou d'une demande de cessation du traitement, ainsi que de la constatation d'un traitement illicite de données personnelles.

9.1. L'Opérateur effectue la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la mise à jour (actualisation, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, communication, accès), la dépersonnalisation, le blocage, l'effacement et la destruction des données personnelles.

9.2. L'Opérateur effectue un traitement automatisé des données personnelles avec ou sans réception et/ou transmission des informations obtenues par des réseaux d'information et de télécommunication.

10.1. Avant d'entamer une activité de transfert transfrontalier de données personnelles, l'Opérateur est tenu de notifier à l'organe habilité à la protection des droits des personnes concernées son intention d'effectuer un transfert transfrontalier de données personnelles (cette notification est adressée séparément de la notification de l'intention de traiter des données personnelles).

10.2. Avant de déposer la notification susmentionnée, l'Opérateur est tenu d'obtenir les informations correspondantes auprès des autorités de l'État étranger, des personnes physiques étrangères et des personnes morales étrangères vers lesquelles le transfert transfrontalier de données personnelles est envisagé.

L'Opérateur et les autres personnes ayant obtenu l'accès aux données personnelles sont tenus de ne pas les divulguer à des tiers et de ne pas diffuser les données personnelles sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire d'une loi fédérale.

12.1. L'Utilisateur peut obtenir toute explication sur les questions l'intéressant relatives au traitement de ses données personnelles en s'adressant à l'Opérateur par courrier électronique.

12.2. Toute modification de la politique de traitement des données personnelles de l'Opérateur sera reflétée dans le présent document. La Politique est valable pour une durée indéterminée jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.

12.3. La version en vigueur de la Politique est librement accessible sur internet à l'adresse https://getbonus.red/privacy-policy.